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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD
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SolidaireVille
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SolidaireVille
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3868610
Date de dépôt :
21/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/10/2021
SolidaireVille de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD

Présentation de la marque SolidaireVille

Déposée le 21 octobre 2011 par l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SolidaireVille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque SolidaireVille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SolidaireVille est expirée depuis le 21 octobre 2021.

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD a également déposé les autres marques suivantes : TERRE D'AVENIR , PLANETESOLIDARITE DE L'INTENTION A L ACTION... , PLANETE EQUITABLE , JOUR APRES JOUR , CCFD - PLANETE EQUITABLE , TERRE SOLIDAIRE CCFD , FESTIN SOLIDAIRE


COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM & POUR LE DEVELOPPEMENT - CCFD, Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Logiciels de loisirs, logiciels utilisés pour fournir un accès multi-utilisateurs à des environnements de jeux en ligne ; logiciels de jeux informatiques ; logiciels pour jeux de réalité virtuelle ; logiciels multimédia et interactifs ; jeux audiovisuels sur des plates-formes informatiques jeux vidéo interactifs composés de logiciels ; logiciels d`infographie. Données, informations, contenu audio, contenu vidéo et autres contenus multimédias, tous lisibles ou téléchargeables à partir de l`internet ou via des dispositifs mobiles de communications ;

Publicité ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d`appels au don ; relations publiques ;

Affaires financières, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, recueil et distribution de fonds. Services de paiement, paiement en ligne, réalisation de dons à des oeuvres de bienfaisance via des réseaux de communications électroniques ;

Télécommunications ; communications et transmissions de données, de textes, de son, d`images par réseaux de communication d`informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d`images assistée par ordinateurs ; service de transmission d`informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d`accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d`images par support multimédia ;

Services de divertissement, mise à disposition en ligne de jeux informatiques accessibles par le biais de réseaux de communication ; publication de livres ; organisation de loteries ; informations en matière d`éducation, informations en matière d`éducation dans le domaine humanitaire ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Services de jeu proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; Publication et publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Microédition ;

Fourniture de l`utilisation temporaire de logiciels par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux de communications ; Maintenance de logiciels ; Services d`assistance et de conseils techniques liés aux logiciels, Programmation pour ordinateurs ; Développement et maintenance de sites web pour le compte de tiers ; Hébergement d`applications logicielles et sites Internet de tiers sur des réseaux informatiques mondiaux ; .